ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité
s’applique au site : www.c2c-charpente.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : Conditions Générales d’utilisation | C2C Charpente & Couverture
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article
5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des
utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITA. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Art & Charpente sont les suivantes :
- localisation
- adresse IP
- adresse mail
- numéro de téléphone
- nom
- prénom
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur envoie un message à l’entreprise C2C via le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données personnelles fournies dans le cadre d’un envoie de message sont conservées et utilisées pour recontacter l’utilisateur afin de répondre à son message. Il pourra également être recontacté à des fins commerciales.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Google Analytics
WordPress
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Art & Charpente est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX
CEDEX 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : C2C.
Il peut être contacté de la manière suivante :
- Par téléphone au 06 43 39 75 09 ou 06 21 29 66 93 ou bien par mail à l’adresse suivante : contact@c2c-ct.fr ou contact@c2c-rf.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande des limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un -mail à l’adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir
la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : POLITIQUE DE COOKIES
1 Introduction
Notre site Web,https://c2c-charpente.fr (ci-après: « le site Web ») utilise des cookies et d’autres technologies connexes (par commodité, toutes les technologies sont désignées par le terme de « cookies »). Les cookies sont également placés par des tiers que nous avons engagés. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation de cookies sur notre site Web.
2 Que sont les cookies
Un cookie est un fichier léger, simple envoyé avec les pages de ce site Web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.
3 Que sont les scripts?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site Web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4 Qu’est-ce qu’une webbeacon?
Une balise Web (ou une balise pixel) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site Web utilisé pour surveiller le trafic sur un site Web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises Web.
5 Consent
Lorsque vous visitez notre site Web pour la première fois, nous vous montrons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous acceptez que nous utilisions tous les cookies et les plug-ins, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et cette déclaration de cookie. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site Web risque de ne plus fonctionner correctement.
6 Tiers
Nous avons conclu des accords sur l’utilisation de cookies avec d’autres sociétés qui les utilisent. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable et sécurisée. Des parties telles que Google doivent être considérées comme des contrôleurs de données indépendants au sens du règlement général sur la protection des données. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sociétés.
7 Cookies
7.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies garantissent le bon fonctionnement de certaines parties du site et la confidentialité de vos préférences utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous facilitons votre visite sur notre site Web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir plusieurs fois les mêmes informations lorsque vous visitez notre site Web. Par exemple, les articles restent dans votre panier jusqu’à ce que vous ayez payé votre commande. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
7.2 Cookies analytiques
We use analytical cookies to optimize the website experience for our users. With these analytical cookies we get insights in the usage of our website.
Because statistics are being tracked anonymously, no permission is asked to place analytical cookies.7.3 Cookies publicitaires
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires sur ce site.
7.4 Boutons de médias sociaux
Sur notre site Web, nous avons inclus des boutons pour Facebook, et Google Plus afin de promouvoir des pages Web (par exemple, «like», «pin») ou de partager (par exemple, «tweet») sur des réseaux sociaux tels que Facebook, et Google Plus. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant de Facebook, et Google Plus eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de médias sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations, de sorte qu’une publicité personnalisée peut vous être montrée. Veuillez lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peuvent changer régulièrement) pour lire ce qu’ils font avec vos données (personnelles) qu’ils traitent à l’aide de ces cookies. Les données récupérées sont anonymisées autant que possible. Facebook, et Google Plus sont situés aux États-Unis.
8 Cookies placés
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9 Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles:
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui va arriver et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification: vous avez le droit de compléter, corriger, supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment.
- Si vous nous donnez votre consentement pour traiter vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données: vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer intégralement à un autre responsable.
- Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous nous conformons à cela, sauf s’il existe des motifs justifiés de traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous reporter aux coordonnées au bas de cette déclaration de cookie. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données, nous aimerions avoir de vos nouvelles, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance (l’autorité de protection des données).
10 Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur. Ou vous pouvez indiquer vos préférences sur la page suivante: www.youronlinechoices.eu.
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11 Détails du contact
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique en matière de cookies et cette déclaration, veuillez contacter le responsable du traitement des données à l’adresse e-mail suivante : m.comerma@hotmail.fr
Révoquer le consentement des cookies
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://c2c-charpente.fr/confidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/04/2019.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.